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Conditions générales

AS Systèmes d’accrochage, Conditions générales. Ces conditions lient AS Systèmes d’accrochage (le Vendeur) et l’acheteur (l’Acheteur) des produits offerts en vente par le Vendeur et livrés à l’Acheteur (les Produits).

Expédition : Les produits peuvent être expédiés soit de West Chazy, NY (États-Unis) soit de Brossard, Québec (Canada) et seront généralement livrés par FedEx. Dans la majorité des cas, différents itinéraires d’acheminement seront offerts afin que l’Acheteur puisse adapter la ponctualité de la livraison à la dépense selon l’itinéraire. Les envois des livraisons à venir peuvent être prévus et échelonnés selon les besoins de la construction. Le vendeur s’entendra avec l’acheteur sur l’envoi de commandes exceptionnellement grandes et complexes. La livraison des produits peut être suspendue en tout ou en partie en cas d’événements hors de contrôle du vendeur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage ni délai causés par des événements hors de son contrôle. Cela inclut, sans s’y limiter, des événements comme les incendies, la pénurie de matériel, les grèves, les lockouts, les guerres et les cas de force majeure.

Commandes minimales : Toute commande engagera des frais d’expédition d’au moins 20 $. Une « livraison directe » peut être demandée, mais les exigences de commande minimale s’appliquent à chaque point de livraison directe.

Quantités : L’acheteur a la responsabilité de déterminer la quantité adéquate nécessaire pour chaque projet. L’aide et les devis fournis dans ce but par les employés du vendeur n’en transfèrent aucunement responsabilité au vendeur.

Prix et disponibilité : Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer en tout temps sans préavis. Le vendeur se réserve le droit de remplacer le matériel ou d’en modifier la conception. Le vendeur fera tous les efforts possibles pour remplacer les produits par d’autres de qualité ou de performance égale ou supérieure, mais il n’en a pas l’obligation.

En cas de différence entre les prix unitaires et les sous-totaux et totaux, le prix unitaire a préséance. Les erreurs sténographiques, les erreurs d’écriture et les omissions peuvent être corrigées.

Commandes refusées : Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en tout temps sans raison ni motif. Le vendeur informera l’acheteur dans un délai raisonnable en cas de refus d’une commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’aucun dommage direct ni indirect découlant du refus d’une commande. Soyez-en avisé. Le vendeur conserve une liste d’endroits desquels il est impossible de passer une commande et auxquels aucune commande ne sera livrée. Toute commande correspondant à ces critères sera refusée. Le cas échéant, aucune raison ne sera communiquée.

Fret et propriété : Toutes les expéditions sont effectuées franco à bord de l’entrepôt du vendeur. Tout risque de perte ou d’endommagement aux produits est transféré à l’acheteur dès la livraison au transporteur au point de départ de l’envoi.

L’acheteur accepte de protéger le vendeur de toute perte de produits achetés du vendeur jusqu’au moment où le paiement des biens est complété. Cette protection consiste en une assurance tous risques (notamment le feu, le vol, le vandalisme, les accidents et les cas fortuits). Cette assurance devra être en vigueur du moment de la livraison à l’un des deux moments de transfert de propriété, soit 1) le moment du paiement complet, ou 2) le moment d’installation du matériel au sein du projet. Le vendeur accepte de fournir une preuve d’assurance sur demande. Le vendeur conserve le titre du matériel jusqu’au transfert de propriété.

Crédit, paiements, cautionnement : À moins d’un avis écrit du vendeur à l’acheteur, l’acheteur doit payer les transactions de vente avant la livraison. Sur les commandes de grand volume, en particulier dans le cas de matériel produit sur mesure, le vendeur peut exiger un paiement anticipé ou une garantie satisfaisante; le client a même droit à un crédit sur son compte. Cette décision est réservée uniquement au vendeur. La livraison peut être réduite si l’acheteur n’effectue pas le paiement anticipé ou n’offre pas de garantie suffisante, sans autre obligation pour le vendeur. Sur demande du vendeur, l’acheteur accepte de fournir une copie du bon de paiement livré au responsable du projet auquel sont destinés les produits. L’acheteur accepte de payer tous les coûts de recouvrement si le vendeur doit entamer des procédures de recouvrement.

Aucun dédommagement, aucune compensation sur paiement ni facture en souffrance ne sont permis pour cause de défaut allégué sauf à la suite d’un accord écrit de la part du vendeur.

Garantie limitée du produit : Le vendeur garantit, pour une période d’un (1) an (la « période de garantie limitée ») à partir de la date d’achat, que ses produits seront exempts de tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont stockés correctement avant l’installation, installés correctement et conformément aux instructions d’installation publiées, réservés à l’usage auquel ils sont destinés et entretenus adéquatement après l’installation. Cette Garantie limitée sur le produit est réservée exclusivement (i) à l’acheteur initial du produit (ii), à l’acheteur initial de la structure à laquelle le produit est installé et (iii) à la première entité à laquelle est transférée cette structure (le « bénéficiaire de la garantie »). Le vendeur ne peut être tenu responsable d’aucun dommage causé par une mauvaise utilisation, un abus, un accident, le recours à un service ou à des pièces non autorisés ou une installation inadéquate. À l’exception de la Garantie limitée sur le produit, indiquée dans ce document, le vendeur décline toute responsabilité à l’égard de toute autre garantie, explicite ou implicite, incluant toute garantie implicite portant sur la qualité marchande du produit ou son aptitude à un emploi particulier, autre que les garanties légales applicables. La durée de toute garantie implicite à laquelle ce produit ne peut être soustrait se limite à cette Garantie limitée sur le produit et à la Période de garantie limitée. La responsabilité maximale réciproque liant le vendeur et l’acheteur se limite au prix d’achat, que l’acheteur a déboursé pour les produits ou services, auxquels s’ajoutent les intérêts permis par la loi. Ni l’acheteur ni le vendeur ne peut être tenu responsable par l’autre parti s’il n’est pas en mesure de remplir ses obligations à cause d’événements échappant à son contrôle, notamment les cas fortuits, les dommages à sa propriété, les blessures personnelles, la perte de jouissance, la cessation des activités ou tout autre dommage indirect spécial ou punitif, quelle qu’en soit la cause, que ce soit par violation de garantie ou de contrat, par délit civil (incluant les cas de négligence), par responsabilité stricte ou autrement, sauf pour les dommages qui ne peuvent être limités, exclus ni restreints en vertu des lois applicables.

Si un produit s’avère défectueux pendant la Période de garantie limitée, le vendeur peut, à son entière discrétion, remplacer le produit défectueux. Le remplacement par le vendeur du produit défectueux CONSTITUE LA SEULE SOLUTION EXCLUSIVEMENT offerte au bénéficiaire de la garantie en cas de défaut. Le vendeur ne remboursera ni ne paiera aucun coût lié au travail ou au matériel accessoire.

Le vendeur n’a aucune obligation de respecter quelque garantie que ce soit jusqu’au moment de la réception par celui-ci du paiement complet du produit.

Responsabilité : Le vendeur n’est responsable d’aucun dommage indirect encouru ou à encourir en lien avec les produits vendus, notamment le coût de la main-d’oeuvre, la perte de productivité, les réparations pour délai encouru, le temps de gestion, les dépenses d’infrastructure, le matériel, l’installation, le transport ou tout autre coût encouru ou à encourir, sans limitation. L’acheteur reconnaît et comprend que la seule obligation du vendeur de remplacer un produit avéré défectueux est la seule solution encourue par les Conditions présentes.

Le vendeur n’accepte de fournir que les produits et n’accepte aucune responsabilité quant à l’inadéquation des produits aux exigences d’un projet ou aux plans d’un architecte. La performance du produit se limite uniquement aux caractéristiques communiquées présentement au moment de la vente, au niveau du produit même sur le site Internet du vendeur, www.ASHanging.com.

AVERTISSEMENT
Les produits du vendeur ne doivent être installés et utilisés que conformément aux guides d’installation du produit et au matériel de formation fournis par le vendeur. Les guides d’installation sont disponibles à l’adresse www.ASHanging.com et auprès du représentant du service à la clientèle du vendeur. Toute installation inadéquate, mauvaise utilisation, application fautive ou tout autre manquement aux instructions et avertissements du vendeur peuvent entraîner une défaillance du produit, des dommages matériels, des blessures corporelles graves et la mort.
Réclamations : Toujours inspecter les livraisons dès leur réception. L’acheteur accepte tout risque de perte ou de dommage du produit pendant le transport dès qu’il en confirme par signature la réception complète et en bon état. En cas de perte ou de dommage, prévenir le transporteur immédiatement, refuser la livraison des produits et noter « articles endommagés ou manquants » sur le connaissement.

a) Emballage endommagé : Si des produits endommagés sont acceptés du transporteur, la nature des dommages doit être indiquée sur le bon de livraison du transporteur. Veuillez conserver le produit et son emballage original, et aviser le vendeur immédiatement pour organiser une vérification du transporteur ainsi que le ramassage des produits endommagés. Veuillez avertir le vendeur au Service à la clientèle de AS Systèmes d’accrochage (par téléphone : 855 616 0777 ou par courriel : info@ASHanging.com) DANS LES CINQ JOURS suivant la réception des produits endommagés. La marchandise endommagée ne sera échangée que pour un produit identique. Si le même produit n’est plus disponible, le vendeur peut le remplacer par un produit de qualité équivalente ou supérieure, à sa discrétion.

b) Marchandise ni endommagée ni défectueuse, non utilisée ou non installée : Veuillez contacter le vendeur dans les 15 jours qui suivent la date de livraison initiale. Si l’acheteur dispose de marchandise non défectueuse, ni ouverte ni utilisée ou installée, le vendeur fournira une autorisation de retour de matériel (ARM) et indiquera à l’acheteur l’adresse à laquelle le produit peut être expédié, aux frais de l’acheteur. Tous les retours sont soumis à des frais de remise en stock de 20 %.

c) Marchandise ni endommagée ni défectueuse, utilisée ou installée : Le vendeur n’acceptera AUCUN retour de marchandise utilisée ou installée si elle n’est pas défectueuse.

d) Produits défectueux : Voir la « Garantie limitée du produit ». Si le bénéficiaire de la garantie a reçu de la marchandise défectueuse, l’acheteur doit contacter le vendeur sous cinq jours à partir du moment où l’état de la marchandise est connu, pour en obtenir le remplacement. Cependant, toute réclamation visant un produit défectueux doit être faite dans les limites de la Période de garantie limitée. Seuls les produits défectueux seront remplacés. Tout produit remplacé sera échangé pour un produit identique. Si le même produit n’est plus disponible, le vendeur peut le remplacer par un produit de qualité équivalente ou supérieure, à sa discrétion.

Retours : Voir les « Réclamations. » Aucun retour de produit ne sera accepté s’il n’est pas accompagné d’une ARM fournie par le vendeur. Toute tentative de livraison non accompagnée d’une ARM sera refusée à l’entrepôt du vendeur.

Indemnité : L’acheteur indemnisera le vendeur pour tous frais encourus à la suite d’une erreur ou d’une omission par l’acheteur, par son agent ou par son employé. Si l’acheteur revend un produit à son client (le Client), l’acheteur et le vendeur devront coopérer pour résoudre tout différend à la satisfaction du client, dans les limites du raisonnable.

Résolution de différend : Tous les différends et réclamations entre l’acheteur et le vendeur seront résolus par une demande en justice dans l’État ou la province de la partie défenderesse. Les différends seront résolus par arbitrage exécutoire en vertu des Règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (Association américaine de l’arbitrage).

Clauses générales : L’acheteur ne peut déléguer les présentes Conditions sans consentement écrit de la part du vendeur. En cas de différence entre les présentes Conditions et tout autre accord inclus ou lié aux produits ou services achetés par le vendeur, les présentes Conditions ont préséance. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées ni amendées sans l’accord écrit du vendeur. Toute condition supplémentaire ou modifiée jointe à une commande est nulle et non avenue à moins d’un accord écrit de la part du vendeur. Si une clause des présentes Conditions s’avère illégale ou non exécutoire, le caractère légal et exécutoire des autres clauses n’est aucunement affecté. Aucun manquement ni délai de la part du vendeur dans l’exercice de tout droit ou privilège ne peut être perçu comme une renonciation à tout autre droit ou privilège. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit ou privilège ne peut limiter un autre droit ou privilège. Les droits et recours du vendeur peuvent être cumulés à tout autre droit et recours dont il peut disposer par ailleurs.

Confidentialité : Le vendeur respecte le droit de l’acheteur à la confidentialité et prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de ses renseignements personnels. Voir notre Politique de confidentialité.

Service à la clientèle et Soutien en magasin : Le vendeur offre au personnel de l’acheteur un service téléphonique portant sur la connaissance des produits et les conseils d’installation, à l’aide d’une ligne sans frais disponible de 9 h à 17 h, heure de l’Est. L’acheteur se charge de tout le service et le soutien à ses propres clients. Des informations supplémentaires sont disponibles à l’adresse www.ASHanging.com.

AS Systèmes d’accrochage et son logo sont des marques de commerce d’AS Systèmes d’accrochage. =AS=, Boardless, Casso, Contempo, Footprintless, Hang with the Best sont des marques de commerce enregistrées d’AS Systèmes d’accrochage. © 2014, 2015 AS Systèmes d’accrochage. Tous droits réservés. Révision oct. 2015.

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